Arrêté du 22 décembre 2009

Article 2

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Article 2

A compter de cette date, le centre culturel français de Palerme est transformé en annexe du Bureau de coopération linguistique et artistique de Rome.

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En vigueur depuis le 6 janvier 2010

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Transformation du centre culturel français de Palerme

Résumé. Le centre culturel français de Palerme devient une partie du Bureau de coopération linguistique et artistique de Rome.

A compter de cette date, le centre culturel français de Palerme est transformé en annexe du Bureau de coopération linguistique et artistique de Rome.

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En vigueur depuis le mercredi 6 janvier 2010

Source : Légifrance