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Modification d'un arrêté de 2004
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2
-Arrêté du 20 décembre 2004Art. 9
1 version
1 modifié
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Section parente
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modifiant l'arrêté du 20 décembre 2004 portant octroi d'autorisation et d'agrément de transport aérien au profit de la société Air Saint-Pierre
Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat,
Vu le code de l'aviation civile, et notamment ses articles L. 330-1 (Conditions d'exploitation du transport aérien public) à L. 330-9 (Transiger sur les infractions aériennes) et R. 330-1 (Délivrance et retrait des licences d'exploitation des transporteurs aériens) à R. 330-18 (Compétence pour proposer des transactions en matière d'aviation civile) ;
Vu l'arrêté du 20 décembre 2004 portant octroi d'autorisation et d'agrément de transporteur aérien au profit de la société Air Saint-Pierre ;
Vu le certificat de transporteur aérien délivré à la société Air Saint-Pierre le 15 mai 2007 ;
Vu la demande présentée par la société Air Saint-Pierre,
Arrête :
A modifié les dispositions suivantes :
-Arrêté du 20 décembre 2004Art. 9
1 version
1 modifié
En vigueur depuis le 2 janvier 2010
Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait à Paris, le 22 décembre 2009.
Pour le ministre et par délégation :
L'ingénieur en chef des ponts,
des eaux et des forêts,
F. Théoleyre