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Arrêté du 22 décembre 2009

modifiant l'arrêté du 20 décembre 2004 portant octroi d'autorisation et d'agrément de transport aérien au profit de la société Air Saint-Pierre

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification d'un arrêté sur l'aviation civile

Résumé. Un arrêté de 2009 modifie une règle de 2004 sur l'aviation civile et doit être appliqué par le directeur général de l'aviation civile.

Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat,

Vu le code de l'aviation civile, et notamment ses articles L. 330-1 (Conditions d'exploitation du transport aérien public) à L. 330-9 (Transiger sur les infractions aériennes) et R. 330-1 (Délivrance et retrait des licences d'exploitation des transporteurs aériens) à R. 330-18 (Compétence pour proposer des transactions en matière d'aviation civile) ;

Vu l'arrêté du 20 décembre 2004 portant octroi d'autorisation et d'agrément de transporteur aérien au profit de la société Air Saint-Pierre ;

Vu le certificat de transporteur aérien délivré à la société Air Saint-Pierre le 15 mai 2007 ;

Vu la demande présentée par la société Air Saint-Pierre,

Arrête :

En vigueur depuis le 2 janvier 2010

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Rôle du directeur général de l'aviation civile

Résumé. Le directeur général de l'aviation civile doit appliquer cet arrêté et le faire publier.

Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 22 décembre 2009.

Pour le ministre et par délégation :

L'ingénieur en chef des ponts,

des eaux et des forêts,

F. Théoleyre

En vigueur depuis le samedi 2 janvier 2010

Arrêté du 22 décembre 2009
Article 1
Article 2