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Arrêté du 22 décembre 2009

modifiant l'arrêté du 9 février 2009 relatif aux modalités d'immatriculation des véhicules

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Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat,

Vu le code de la route et notamment ses articles R. 322-1 (Demande de certificat d'immatriculation pour un véhicule) à R. 322-10 (Obtenir un duplicata de certificat d'immatriculation) ;

Vu le décret n° 2009-136 du 9 février 2009 portant diverses dispositions relatives aux plaques, inscriptions et à l'immatriculation des véhicules ;

Vu l'arrêté du 9 février 2009 relatif aux modalités d'immatriculation des véhicules ;

Vu l'avis du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales en date du 15 décembre 2009,

Arrête :

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 9 février 2009Sct. CHAPITRE 11 : LA FICHE D'IDENTIFICATION DU VÉHICULEArrêté du 9 février 2009Art. 18 → Version 2
- Arrêté du 9 février 2009
Sct. CHAPITRE 11 : LA FICHE D'IDENTIFICATION DU VÉHICULE, Art. 18

En vigueur depuis le 1 janvier 2010

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Rôle de la préfète dans l'exécution d'un arrêté

Résumé. La préfète est responsable de la mise en œuvre d'un arrêté concernant la sécurité routière.

La préfète, déléguée à la sécurité et à la circulation routières, est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 22 décembre 2009.

Pour le ministre et par délégation :

La déléguée à la sécurité

et à la circulation routières,

M. Merli

En vigueur depuis le vendredi 1 janvier 2010

Arrêté du 22 décembre 2009
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Article 7
Article 8
Article 9
Article 10
Article 11
Article 12
Annexe