A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2
- Arrêté du 9 février 2009Art. 8
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modifiant l'arrêté du 9 février 2009 relatif aux modalités d'immatriculation des véhicules
Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat,
Vu le code de la route et notamment ses articles R. 322-1 (Demande de certificat d'immatriculation pour un véhicule) à R. 322-10 (Obtenir un duplicata de certificat d'immatriculation) ;
Vu le décret n° 2009-136 du 9 février 2009 portant diverses dispositions relatives aux plaques, inscriptions et à l'immatriculation des véhicules ;
Vu l'arrêté du 9 février 2009 relatif aux modalités d'immatriculation des véhicules ;
Vu l'avis du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales en date du 15 décembre 2009,
Arrête :
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 9 février 2009Art. 8
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A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 9 février 2009Art. 9
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A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 9 février 2009Art. 12
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A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 9 février 2009Sct. CHAPITRE 11 : LA FICHE D'IDENTIFICATION DU VÉHICULE, Art. 18
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A modifié les dispositions suivantes :
-Arrêté du 9 février 2009Art. 19
A modifié les dispositions suivantes :
-Arrêté du 9 février 2009Art. 18, Art. 19 , Art. 20
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A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 9 février 2009Art. Annexe III
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A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 9 février 2009Art. Annexe V
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A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 9 février 2009Art. Annexe V
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A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 9 février 2009Art. Annexe V
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A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 9 février 2009Art. Annexe VII
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A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 9 février 2009Art. Annexe IX
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En vigueur depuis le 1 janvier 2010
La préfète, déléguée à la sécurité et à la circulation routières, est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 22 décembre 2009.
Pour le ministre et par délégation :
La déléguée à la sécurité
et à la circulation routières,
M. Merli
En vigueur depuis le vendredi 1 janvier 2010