Article 1
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 9 février 2009 > > Art. 8 > >
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JORF n°0303 du 31 décembre 2009
Arrêté du 22 décembre 2009
Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat,
Vu le code de la route et notamment ses articles R. 322-1 à R. 322-10 ;
Vu le décret n° 2009-136 du 9 février 2009 portant diverses dispositions relatives aux plaques, inscriptions et à l'immatriculation des véhicules ;
Vu l'arrêté du 9 février 2009 relatif aux modalités d'immatriculation des véhicules ;
Vu l'avis du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales en date du 15 décembre 2009,
Arrête :
Article 2
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 9 février 2009 > > Art. 9 > >
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Article 3
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 9 février 2009 > > Art. 12 > >
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Article 4
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 9 février 2009 > > Sct. CHAPITRE 11 : LA FICHE D'IDENTIFICATION DU VÉHICULE, Art. 18 > >
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Article 5
A modifié les dispositions suivantes : > -Arrêté du 9 février 2009 > > Art. 19 > >
A modifié les dispositions suivantes : > -Arrêté du 9 février 2009 > > Art. 18, Art. 19 , Art. 20 > >
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Article 6
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 9 février 2009 > > Art. Annexe III > >
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Article 7
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 9 février 2009 > > Art. Annexe V > >
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Article 8
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 9 février 2009 > > Art. Annexe V > >
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Article 9
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 9 février 2009 > > Art. Annexe V > >
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Article 10
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 9 février 2009 > > Art. Annexe VII > >
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Article 11
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 9 février 2009 > > Art. Annexe IX > >
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Article 12
La préfète, déléguée à la sécurité et à la circulation routières, est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 22 décembre 2009.
Pour le ministre et par délégation :
La déléguée à la sécurité
et à la circulation routières,
M. Merli