Article 4
Après le chapitre 10 de l'arrêté du 9 février 2009 susvisé, il est ajouté un chapitre 11 ainsi rédigé :
« CHAPITRE 11 : LA FICHE D'IDENTIFICATION DU VÉHICULE ».
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JORF n°0303 du 31 décembre 2009
Article 4
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Version 1
Après le chapitre 10 de l'arrêté du 9 février 2009 susvisé, il est ajouté un chapitre 11 ainsi rédigé :
« CHAPITRE 11 : LA FICHE D'IDENTIFICATION DU VÉHICULE ».