Arrêté du 22 décembre 2009

Article 12

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Article 12

La préfète, déléguée à la sécurité et à la circulation routières, est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2010

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Rôle de la préfète dans l'exécution d'un arrêté

Résumé. La préfète est responsable de la mise en œuvre d'un arrêté concernant la sécurité routière.

La préfète, déléguée à la sécurité et à la circulation routières, est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le vendredi 1 janvier 2010

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