En vigueur depuis le 31 décembre 2009
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification d'un tableau réglementaire
Résumé. Un arrêté remplace un tableau dans un autre arrêté pour mettre à jour les règles.
Le tableau annexé à l'arrêté du 17 mars 2009 susvisé est remplacé par le tableau annexé au présent arrêté.