Arrêté du 22 décembre 2009

Article 1

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Article 1

Le tableau annexé à l'arrêté du 17 mars 2009 susvisé est remplacé par le tableau annexé au présent arrêté.

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En vigueur depuis le 31 décembre 2009

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Modification d'un tableau réglementaire

Résumé. Un arrêté remplace un tableau dans un autre arrêté pour mettre à jour les règles.

Le tableau annexé à l'arrêté du 17 mars 2009 susvisé est remplacé par le tableau annexé au présent arrêté.

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En vigueur depuis le jeudi 31 décembre 2009

Source : Légifrance