Arrêté du 22 décembre 2009

Article 2

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Article 2

La directrice de l'hospitalisation et de l'organisation des soins et le directeur de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 31 décembre 2009

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Exécution d'un arrêté sur les soins et la sécurité sociale

Résumé. Deux responsables sont chargés de faire appliquer cet arrêté sur les soins et la sécurité sociale.

La directrice de l'hospitalisation et de l'organisation des soins et le directeur de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le jeudi 31 décembre 2009

Source : Légifrance