Arrêté du 22 décembre 2008

Article 5

Sont inscrites sur la liste de composants de variétés hybrides du Catalogue officiel des espèces et variétés cultivées en France, pour une durée de dix ans, les lignées suivantes :
ESPÈCE DÉNOMINATION OBTENTEUR(S) RESPONSABLE(S) DU MAINTIEN
de la variété en sélection conservatrice
Orge d'hiver à 6 rangs FM 9737. Syngenta Seeds Limited (GB). Syngenta Seeds SAS (FR).
  MT 9737. Syngenta Seeds Limited (GB). Syngenta Seeds SAS (FR).
  RE 16. Syngenta Seeds Limited (GB). Syngenta Seeds SAS (FR).

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