JORF n°0012 du 15 janvier 2009

Article 4

Article 4

Le mot : « Bueno » mentionné à l'article 1er de l'arrêté du 29 novembre 2007 susvisé est remplacé par le mot : « Buenno ».


Historique des versions

Version 1

Le mot : « Bueno » mentionné à l'article 1er de l'arrêté du 29 novembre 2007 susvisé est remplacé par le mot : « Buenno ».