Arrêté du 22 décembre 2008

Article 2

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Article 2

La directrice de l'hospitalisation et de l'organisation des soins et le directeur de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 2 janvier 2009

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Exécution d'un arrêté sur les soins hospitaliers

Résumé. Deux responsables sont chargés de faire appliquer cet arrêté sur l'organisation des soins.

La directrice de l'hospitalisation et de l'organisation des soins et le directeur de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le vendredi 2 janvier 2009

Source : Légifrance