Arrêté du 22 décembre 2008

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 30 juin 1979

Art. 7

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Augmentation des seuils de salaire pour des indemnités

Résumé. Les seuils de salaire pour certaines indemnités ont été augmentés.

A modifié les dispositions suivantes :

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