Article 2
A l'article 7 de l'arrêté du 30 juin 1979 susvisé, la valeur de « 1 085 € » est remplacée par celle de « 1 200 € » et la valeur de « 1 627 € » est remplacée par celle de « 1 800 € ».
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JORF n°0304 du 31 décembre 2008
Article 2
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Version 1
A l'article 7 de l'arrêté du 30 juin 1979 susvisé, la valeur de « 1 085 € » est remplacée par celle de « 1 200 € » et la valeur de « 1 627 € » est remplacée par celle de « 1 800 € ».