Arrêté du 22 décembre 2008

Article 3

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Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 30 juin 1979

Art. 8

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Modification du montant des ressources pour une aide sociale

Résumé. Le montant des ressources pour bénéficier d'une aide est maintenant de 5 500 €, sauf pour les boursiers non imposables qui ont un plafond à 4 700 €.

A modifié les dispositions suivantes :

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