Arrêté du 22 décembre 2008

Article 7

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 7

Les dispositions du présent arrêté peuvent être appliquées à compter de la date de publication du présent arrêté.
Le (a) (1) de l'article 4 (Système de gestion de la sécurité) et l'article 5 (Responsabilités en gestion de la sécurité) deviennent obligatoires à compter du 1er juillet 2009.
Un échéancier pour la mise en œuvre des autres dispositions contenues dans le présent arrêté acceptable par le ministre chargé de l'aviation civile est fourni au plus tard au 1er juillet 2009. Ces dernières dispositions deviennent obligatoires à compter du 1er janvier 2012.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 1 janvier 2009

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Dates d'application de l'arrêté sur la sécurité aérienne

Résumé. L'arrêté entre en vigueur à sa publication, avec des dates spécifiques pour certaines parties.

Les dispositions du présent arrêté peuvent être appliquées à compter de la date de publication du présent arrêté.
Le (a) (1) de l'article 4 (Système de gestion de la sécurité) et l'article 5 (Responsabilités en gestion de la sécurité) deviennent obligatoires à compter du 1er juillet 2009.
Un échéancier pour la mise en œuvre des autres dispositions contenues dans le présent arrêté acceptable par le ministre chargé de l'aviation civile est fourni au plus tard au 1er juillet 2009. Ces dernières dispositions deviennent obligatoires à compter du 1er janvier 2012.

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 1 janvier 2009

Source : Légifrance