En vigueur depuis le 1 janvier 2009
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Dates d'application de l'arrêté sur la sécurité aérienne
Les dispositions du présent arrêté peuvent être appliquées à compter de la date de publication du présent arrêté.
Le (a) (1) de l'article 4 (Système de gestion de la sécurité) et l'article 5 (Responsabilités en gestion de la sécurité) deviennent obligatoires à compter du 1er juillet 2009.
Un échéancier pour la mise en œuvre des autres dispositions contenues dans le présent arrêté acceptable par le ministre chargé de l'aviation civile est fourni au plus tard au 1er juillet 2009. Ces dernières dispositions deviennent obligatoires à compter du 1er janvier 2012.