Arrêté du 22 décembre 2008

Article 8

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Article 8

Le ministre chargé de l'aviation civile peut accorder des dérogations aux dispositions du présent arrêté en cas de circonstances particulières.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2009

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Dérogations possibles pour la sécurité aérienne

Résumé. Le ministre peut autoriser des exceptions aux règles de sécurité aérienne si des situations particulières le justifient.

Le ministre chargé de l'aviation civile peut accorder des dérogations aux dispositions du présent arrêté en cas de circonstances particulières.

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En vigueur depuis le jeudi 1 janvier 2009

Source : Légifrance