En vigueur depuis le 1 janvier 2009
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Responsabilités en matière de gestion de la sécurité dans les entreprises aériennes
Les responsabilités en matière de gestion de la sécurité au sein de l'organisme sont clairement définies. En particulier, l'organisme s'assure que :
(1) Une personne acceptable par le ministre chargé de l'aviation civile a été nommée pour gérer le système de gestion de la sécurité. Cette personne reporte directement au dirigeant responsable et a la responsabilité de s'assurer que les tâches et fonctions décrites à l'article 4 (Système de gestion de la sécurité) sont correctement réalisées ; et
(2) Le dirigeant responsable à la responsabilité finale de toutes les questions relatives à la sécurité.