Arrêté du 22 décembre 2008

Article 3

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Article 3

Les dispositions du présent arrêté ne font pas obstacle aux agréments accordés dans les même conditions par les arrêtés des 27 décembre 2006 et 29 janvier 2008 susvisés.

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Maintien des agréments antérieurs

Résumé. Cet article précise que les dispositions de l'arrêté ne remettent pas en cause les agréments déjà accordés par des arrêtés antérieurs.

Les dispositions du présent arrêté ne font pas obstacle aux agréments accordés dans les même conditions par les arrêtés des 27 décembre 2006 et 29 janvier 2008 susvisés.

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