Arrêté du 22 décembre 2008

Article 3

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Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 4 mai 2007

Art. 3

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Modification des coefficients de pondération des contrats d'énergie

Résumé. Les coefficients de pondération des contrats d'énergie sont fixés à 80 % pour la base et 20 % pour la pointe, sauf si un fournisseur prouve une différence de plus de 5 points.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 4 mai 2007Art. 3 → Version 2
- Arrêté du 4 mai 2007
Art. 3

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