Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification du calcul des prix de référence pour les contrats d'électricité
Résumé. Les prix de référence des contrats d'électricité sont désormais calculés de manière plus précise, en tenant compte des volumes fournis et des dates d'accord entre les fournisseurs et les clients.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 4 mai 2007Art. 2 → Version 2
- Arrêté du 4 mai 2007Art. 2