Arrêté du 22 décembre 2008

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 4 mai 2007

Art. 2

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Modification du calcul des prix de référence pour les contrats d'électricité

Résumé. Les prix de référence des contrats d'électricité sont désormais calculés de manière plus précise, en tenant compte des volumes fournis et des dates d'accord entre les fournisseurs et les clients.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 4 mai 2007Art. 2 → Version 2
- Arrêté du 4 mai 2007
Art. 2

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