En vigueur depuis le 24 décembre 2008
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Publication d'un arrêté au Journal officiel
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 22 décembre 2008
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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En vigueur depuis le 24 décembre 2008
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
En vigueur depuis le mercredi 24 décembre 2008
Source : Légifrance