Arrêté du 22 décembre 2008

Article 1

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Article 1

Le schéma national de réutilisation des fréquences libérées par l'arrêt de la diffusion analogique, joint en annexe, est adopté.

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En vigueur depuis le 24 décembre 2008

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Adoption du schéma national de réutilisation des fréquences

Résumé. Un plan national pour utiliser les fréquences libérées par l'arrêt de la télévision analogique est adopté.

Le schéma national de réutilisation des fréquences libérées par l'arrêt de la diffusion analogique, joint en annexe, est adopté.

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En vigueur depuis le mercredi 24 décembre 2008

Source : Légifrance