Le directeur des Français à l'étranger et des étrangers en France et le Consul général de France à Bruxelles sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 22 décembre 2006
Article 3
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Article 3
Le directeur des Français à l'étranger et des étrangers en France et le Consul général de France à Bruxelles sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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