Le Consul général de France à Bruxelles exerce à l'égard des Français établis au Rwanda les attributions prévues par le décret du 30 décembre 2004 susvisé en matière de passeport.
Arrêté du 22 décembre 2006
Article 1
Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Exporter cet article
Article 1
Le Consul général de France à Bruxelles exerce à l'égard des Français établis au Rwanda les attributions prévues par le décret du 30 décembre 2004 susvisé en matière de passeport.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Historique des versions
Source : Légifrance