Article 1
Le Consul général de France à Bruxelles exerce à l'égard des Français établis au Rwanda les attributions prévues par le décret du 30 décembre 2004 susvisé en matière de passeport.
1 version
Le Consul général de France à Bruxelles exerce à l'égard des Français établis au Rwanda les attributions prévues par le décret du 30 décembre 2004 susvisé en matière de passeport.
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Le Consul général de France à Bruxelles exerce à l'égard des Français établis au Rwanda les attributions prévues par le décret du 30 décembre 2004 susvisé en matière de passeport.