Arrêté du 22 décembre 2006

Article 1

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Article 1

Le deuxième alinéa de l'article 1er de l'arrêté du 12 juin 2006 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« Le comité de protection des personnes "Sud-Ouest et Outre-Mer I sis à l'hôpital Purpan, place du Docteur-Baylac, bâtiment MNH TSA 40031, 31059 Toulouse Cedex 9 ; ».
Le troisième alinéa de l'article 1er de l'arrêté du 12 juin 2006 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« Le comité de protection des personnes "Sud-Ouest et Outre-Mer II sis à l'hôpital Purpan, place du Docteur-Baylac, bâtiment MNH TSA 40031, 31059 Toulouse Cedex 9 ; ».

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Le deuxième alinéa de l'article 1er de l'arrêté du 12 juin 2006 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« Le comité de protection des personnes "Sud-Ouest et Outre-Mer I sis à l'hôpital Purpan, place du Docteur-Baylac, bâtiment MNH TSA 40031, 31059 Toulouse Cedex 9 ; ».
Le troisième alinéa de l'article 1er de l'arrêté du 12 juin 2006 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« Le comité de protection des personnes "Sud-Ouest et Outre-Mer II sis à l'hôpital Purpan, place du Docteur-Baylac, bâtiment MNH TSA 40031, 31059 Toulouse Cedex 9 ; ».

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