JORF n°147 du 27 juin 2006

Arrêté du 12 juin 2006

Le ministre de la santé et des solidarités,

Vu le code de la santé publique, et notamment ses articles L. 1123-1 et R. 1123-1 ;

Vu la demande d'agrément reçue le 9 mai 2006, formulée par le préfet de la région Aquitaine ;

Vu la demande d'agrément reçue le 10 mai 2006, formulée par le préfet de la région Limousin ;

Vu la demande d'agrément reçue le 15 mai 2006, formulée par le préfet de la région Midi-Pyrénées ;

Après avis des préfets des régions Aquitaine, Limousin et Midi-Pyrénées,

Arrête :

Article 1

Sont agréés, pour une durée de six années, les comités de protection des personnes suivants :
- le comité de protection des personnes « Sud-Ouest et Outre-mer I », sis à la direction régionale des affaires sanitaires et sociales de Midi-Pyrénées, 10, chemin du Raisin, 31050 Toulouse ;
- le comité de protection des personnes « Sud-Ouest et Outre-mer II », sis à la direction régionale des affaires sanitaires et sociales de Midi-Pyrénées, 10, chemin du Raisin, 31050 Toulouse ;
- le comité de protection des personnes « Sud-Ouest et Outre-mer III », sis au groupe hospitalier Pellegrin, bâtiment 1A, service de pharmacologie clinique, place Amélie-Raba-Léon, 33076 Bordeaux Cedex ;
- le comité de protection des personnes « Sud-Ouest et Outre-mer IV », sis à l'hôpital Jean Rebeyrol, avenue du Buisson, 87042 Limoges Cedex.

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Article 2

Chacun des comités susmentionnés est compétent pour les régions Aquitaine, Limousin, Midi-Pyrénées et les régions d'Outre-mer (Guadeloupe, Guyane, Martinique et la Réunion).

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Article 3

Les préfets des régions Aquitaine, Limousin et Midi-Pyrénées sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait à Paris, le 12 juin 2006.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général de la santé,

D. Houssin