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Arrêté du 12 juin 2006

portant agrément des comités de protection des personnes « Sud-Ouest et Outre-mer I », « Sud-Ouest et Outre-mer II », « Sud-Ouest et Outre-mer III » et « Sud-Ouest et Outre-mer IV » au sein de l'interrégion de recherche clinique « Sud-Ouest et Antilles, Guyane, Réunion »

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Le ministre de la santé et des solidarités,

Vu le code de la santé publique, et notamment ses articles L. 1123-1 (Comités de protection des personnes dans la recherche médicale) et R. 1123-1 (Agrément des comités de protection des personnes) ;

Vu la demande d'agrément reçue le 9 mai 2006, formulée par le préfet de la région Aquitaine ;

Vu la demande d'agrément reçue le 10 mai 2006, formulée par le préfet de la région Limousin ;

Vu la demande d'agrément reçue le 15 mai 2006, formulée par le préfet de la région Midi-Pyrénées ;

Après avis des préfets des régions Aquitaine, Limousin et Midi-Pyrénées,

Arrête :

Sont agréés, pour une durée de six années, les comités de protection des personnes suivants :

  • le comité de protection des personnes « Sud-Ouest et Outre-mer I », sis à la direction régionale des affaires sanitaires et sociales de Midi-Pyrénées, 10, chemin du Raisin, 31050 Toulouse ;
  • le comité de protection des personnes « Sud-Ouest et Outre-mer II », sis à la direction régionale des affaires sanitaires et sociales de Midi-Pyrénées, 10, chemin du Raisin, 31050 Toulouse ;
  • le comité de protection des personnes « Sud-Ouest et Outre-mer III », sis au groupe hospitalier Pellegrin, bâtiment 1A, service de pharmacologie clinique, place Amélie-Raba-Léon, 33076 Bordeaux Cedex ;
  • le comité de protection des personnes « Sud-Ouest et Outre-mer IV », sis à l'hôpital Jean Rebeyrol, avenue du Buisson, 87042 Limoges Cedex.

Chacun des comités susmentionnés est compétent pour les régions Aquitaine, Limousin, Midi-Pyrénées et les régions d'Outre-mer (Guadeloupe, Guyane, Martinique et la Réunion).

Les préfets des régions Aquitaine, Limousin et Midi-Pyrénées sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 12 juin 2006.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général de la santé,

D. Houssin

Arrêté du 12 juin 2006
Article 1
Article 2
Article 3