Arrêté du 22 décembre 2006

Article 1

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Article 1

Le montant maximum mensuel de la participation de l'administration employeur, mentionné à l'article 3 du décret du 22 décembre 2006 susvisé (Aide aux transports pour les agents publics), est fixé à 51, 75 euros.

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En vigueur depuis le lundi 1 janvier 2007

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