Il est créé un groupe de travail, placé auprès du directeur général de la santé, qui est chargé d'établir un programme d'enseignement sur la prévention de la iatrogénie.
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portant création d'un groupe de travail chargé d'établir un programme d'enseignement sur la prévention de la iatrogénie
Le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées,
Vu le code de la santé publique ;
Vu l'arrêté du 5 juin 2002 fixant la liste des commissions prévue à l'article 3 du décret n° 90-437 du 28 mai 1990 fixant les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements des personnels civils sur le territoire métropolitain de la France lorsqu'ils sont à la charge des budgets de l'Etat, des établissements publics nationaux à caractère administratif et de certains organismes subventionnés,
Arrête :
Il est créé un groupe de travail, placé auprès du directeur général de la santé, qui est chargé d'établir un programme d'enseignement sur la prévention de la iatrogénie.
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Sont nommées en qualité de membres de ce groupe les personnalités dont les noms suivent :
Dr Francis Abramovici (Lagny) ;
Mme Martine Baumgarten (Dijon - Gevrey-Chambertin) ;
Pr Jean-Paul Belon (Dijon) ;
Dr Jean-Louis Bensoussan (Toulouse) ;
Pr Jacques Dangoumau (Bordeaux) ;
Pr Jean Doucet (Rouen) ;
Mme Marie-Françoise Dumay (hôpital Saint-Joseph) ;
Dr Alain Libert (Rouen) ;
Pr Jacques Massol (Besançon) ;
Pr Patrice Queneau (Saint-Etienne) ;
Dr Michel Sfez (Paris) ;
Dr Claudine Soubrie (Pitié-Salpêtrière, Paris) ;
Pr Christian Thuillez (Rouen, représentant de la Conférence nationale des doyens) ;
Dre Marie-Christine Woronoff-Lemsi (Besançon).
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Le secrétariat du groupe de travail est assuré par le secrétariat de la sous-direction SD3 de la direction générale de la santé.
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L'arrêté du 5 juin 2002 susvisé est ainsi modifié :
A l'article 1er, ajouter dans la liste des commissions de la direction générale de la santé :
« Groupe de travail chargé d'établir un programme sur l'enseignement de la prévention de la iatrogénie. »
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Le directeur général de la santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Texte totalement abrogé
Modification de l'art. 1 de l'arrêté du 5 juin 2002.
Fait à Paris, le 30 septembre 2003.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général de la santé,
W. Dab