Article 1
Il est créé un groupe de travail, placé auprès du directeur général de la santé, qui est chargé d'établir un programme d'enseignement sur la prévention de la iatrogénie.
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JORF n°231 du 5 octobre 2003
Arrêté du 30 septembre 2003
Le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées,
Vu le code de la santé publique ;
Vu l'arrêté du 5 juin 2002 fixant la liste des commissions prévue à l'article 3 du décret n° 90-437 du 28 mai 1990 fixant les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements des personnels civils sur le territoire métropolitain de la France lorsqu'ils sont à la charge des budgets de l'Etat, des établissements publics nationaux à caractère administratif et de certains organismes subventionnés,
Arrête :
Article 2
Sont nommées en qualité de membres de ce groupe les personnalités dont les noms suivent :
Dr Francis Abramovici (Lagny) ;
Mme Martine Baumgarten (Dijon - Gevrey-Chambertin) ;
Pr Jean-Paul Belon (Dijon) ;
Dr Jean-Louis Bensoussan (Toulouse) ;
Pr Jacques Dangoumau (Bordeaux) ;
Pr Jean Doucet (Rouen) ;
Mme Marie-Françoise Dumay (hôpital Saint-Joseph) ;
Dr Alain Libert (Rouen) ;
Pr Jacques Massol (Besançon) ;
Pr Patrice Queneau (Saint-Etienne) ;
Dr Michel Sfez (Paris) ;
Dr Claudine Soubrie (Pitié-Salpêtrière, Paris) ;
Pr Christian Thuillez (Rouen, représentant de la Conférence nationale des doyens) ;
Dre Marie-Christine Woronoff-Lemsi (Besançon).
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Article 3
Le secrétariat du groupe de travail est assuré par le secrétariat de la sous-direction SD3 de la direction générale de la santé.
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Article 4
L'arrêté du 5 juin 2002 susvisé est ainsi modifié :
A l'article 1er, ajouter dans la liste des commissions de la direction générale de la santé :
« Groupe de travail chargé d'établir un programme sur l'enseignement de la prévention de la iatrogénie. »
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Article 5
Le directeur général de la santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Texte totalement abrogé
Modification de l'art. 1 de l'arrêté du 5 juin 2002.
Fait à Paris, le 30 septembre 2003.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général de la santé,
W. Dab