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Arrêté du 22 décembre 2005

Article 2

Créé le 25 décembre 2005

Le directeur général de la police nationale, le directeur général de l'administration et de la fonction publique et le directeur du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé depuis le mercredi 14 janvier 2009

Abrogé parDécret n°2009-35 du 12 janvier 2009art. 5 (Ab)

En vigueur du dimanche 25 décembre 2005 au mardi 13 janvier 2009

Le directeur général de la police nationale, le directeur général de l'administration et de la fonction publique et le directeur du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.