Abrogé par Décret n°2009-35 du 12 janvier 2009 - art. 5 (Ab)
Créé le 25 décembre 2005 · Abrogé le 14 janvier 2009
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Exécution d'un arrêté relatif à la police nationale
Le directeur général de la police nationale, le directeur général de l'administration et de la fonction publique et le directeur du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.