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Arrêté du 22 décembre 2005

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Le directeur général de la police nationale, le directeur général de l'administration et de la fonction publique et le directeur du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Créé le 25 décembre 2005 · Abrogé le 14 janvier 2009

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Exécution d'un arrêté relatif à la police nationale

Résumé. Un arrêté du 24 décembre 2005 confie à trois directeurs généraux la tâche de mettre en œuvre ses dispositions, qui seront publiées au Journal officiel.

Le directeur général de la police nationale, le directeur général de l'administration et de la fonction publique et le directeur du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 25 décembre 2005 au mardi 13 janvier 2009

Source : Légifrance