Article précédent

Article suivant

Arrêté du 22 décembre 2005

Article 1

Créé le 25 décembre 2005

L'échelonnement indiciaire applicable aux emplois fonctionnels de responsable d'unité locale de police est fixé comme suit :

EMPLOI

INDICE BRUT

Responsables d'unités locale de police (échelon unique)

660

Historique des versions

Abrogé depuis le mercredi 14 janvier 2009

Abrogé parDécret n°2009-35 du 12 janvier 2009art. 5 (V)

En vigueur du dimanche 25 décembre 2005 au mardi 13 janvier 2009

L'échelonnement indiciaire applicable aux emplois fonctionnels de responsable d'unité locale de police est fixé comme suit :

EMPLOI

INDICE BRUT

Responsables d'unités locale de police (échelon unique)

660