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Arrêté du 22 décembre 2005

Article 1

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Article 1

L'échelonnement indiciaire applicable aux emplois fonctionnels de responsable d'unité locale de police est fixé comme suit :

EMPLOI

INDICE BRUT

Responsables d'unités locale de police (échelon unique)

660

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Créé le 25 décembre 2005 · Abrogé le 14 janvier 2009

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Salaire des responsables d'unités locales de police

Résumé. Les responsables d'unités locales de police ont un salaire fixe, correspondant à l'indice brut 660.

L'échelonnement indiciaire applicable aux emplois fonctionnels de responsable d'unité locale de police est fixé comme suit :

EMPLOI

INDICE BRUT

Responsables d'unités locale de police (échelon unique)

660

Historique des versions

En vigueur du dimanche 25 décembre 2005 au mardi 13 janvier 2009

Source : Légifrance