JORF n°301 du 28 décembre 2004

Article 1

Article 1

Il est mis fin, à compter du 28 décembre 2004, à leur demande, aux fonctions de :
M. Jean-Marc Aubert, directeur du cabinet ;
M. Jean-Marie Saunier, conseiller technique ;
M. Christophe Catala, conseiller technique.


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Version 1

Il est mis fin, à compter du 28 décembre 2004, à leur demande, aux fonctions de :

M. Jean-Marc Aubert, directeur du cabinet ;

M. Jean-Marie Saunier, conseiller technique ;

M. Christophe Catala, conseiller technique.