L'annexe prévue à l'article 4 de l'arrêté du 8 septembre 2003 susvisé est remplacée par l'annexe au présent arrêté.
Arrêté du 22 décembre 2004
Article 2
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Article 2
L'annexe prévue à l'article 4 de l'arrêté du 8 septembre 2003 susvisé est remplacée par l'annexe au présent arrêté.
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