JORF n°8 du 11 janvier 2005

Article 3

Article 3

Le (la) titulaire de l'un des deux certificats de compétences professionnelles suivants :
- conduire la niveleuse en chantiers traditionnels ;
- conduire la niveleuse en grands travaux,
obtenu avant la publication du présent arrêté, est réputé(e) avoir obtenu le titre professionnel de conducteur(trice) de niveleuse.


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Version 1

Le (la) titulaire de l'un des deux certificats de compétences professionnelles suivants :

- conduire la niveleuse en chantiers traditionnels ;

- conduire la niveleuse en grands travaux,

obtenu avant la publication du présent arrêté, est réputé(e) avoir obtenu le titre professionnel de conducteur(trice) de niveleuse.