Arrêté du 22 décembre 2004

Article 3

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Article 3

Le (la) titulaire de l'un des deux certificats de compétences professionnelles suivants :
- conduire la niveleuse en chantiers traditionnels ;
- conduire la niveleuse en grands travaux,
obtenu avant la publication du présent arrêté, est réputé(e) avoir obtenu le titre professionnel de conducteur(trice) de niveleuse.

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Le (la) titulaire de l'un des deux certificats de compétences professionnelles suivants :
- conduire la niveleuse en chantiers traditionnels ;
- conduire la niveleuse en grands travaux,
obtenu avant la publication du présent arrêté, est réputé(e) avoir obtenu le titre professionnel de conducteur(trice) de niveleuse.

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