JORF n°3 du 5 janvier 2005

Article 8

Article 8

Le directeur du personnel, des services et de la modernisation et le directeur du transport maritime, des ports et du littoral sont chargés, chacun pour ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


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Le directeur du personnel, des services et de la modernisation et le directeur du transport maritime, des ports et du littoral sont chargés, chacun pour ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.