JORF n°3 du 5 janvier 2005

Article 6

Article 6

L'arrêté du 20 février 1998 fixant la liste des postes justifiant l'accès à la classe fonctionnelle des différents grades du corps des officiers de port et celui d'officiers de port adjoint (ports non autonomes) est abrogé.


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Version 1

L'arrêté du 20 février 1998 fixant la liste des postes justifiant l'accès à la classe fonctionnelle des différents grades du corps des officiers de port et celui d'officiers de port adjoint (ports non autonomes) est abrogé.