JORF n°303 du 30 décembre 2004

Article 6

Article 6

La gestion comptable et financière des communes d'Astaffort, Caudecoste, Cuq, Fals, Saint-Nicolas-de-la-Balerme, Saint-Sixte et Sauveterre-Saint-Denis, actuellement confiée au comptable du Trésor de la trésorerie de Layrac, est transférée au comptable du Trésor de la trésorerie de Puymirol-Laplume (Lot-et-Garonne).


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Version 1

La gestion comptable et financière des communes d'Astaffort, Caudecoste, Cuq, Fals, Saint-Nicolas-de-la-Balerme, Saint-Sixte et Sauveterre-Saint-Denis, actuellement confiée au comptable du Trésor de la trésorerie de Layrac, est transférée au comptable du Trésor de la trésorerie de Puymirol-Laplume (Lot-et-Garonne).