JORF n°303 du 30 décembre 2004

Article 7

Article 7

La gestion comptable et financière de la commune de Layrac, actuellement confiée au comptable du Trésor de la trésorerie de Layrac, est transférée au comptable du Trésor de la trésorerie d'Agen municipale (Lot-et-Garonne).


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La gestion comptable et financière de la commune de Layrac, actuellement confiée au comptable du Trésor de la trésorerie de Layrac, est transférée au comptable du Trésor de la trésorerie d'Agen municipale (Lot-et-Garonne).