JORF n°303 du 30 décembre 2004

Article 12

Article 12

La gestion comptable et financière de la commune de Saint-Pastour, actuellement confiée au comptable du Trésor de la trésorerie de Cancon, est transférée au comptable du Trésor de la trésorerie de Sainte-Livrade-sur-Lot.


Historique des versions

Version 1

La gestion comptable et financière de la commune de Saint-Pastour, actuellement confiée au comptable du Trésor de la trésorerie de Cancon, est transférée au comptable du Trésor de la trésorerie de Sainte-Livrade-sur-Lot.