JORF n°303 du 30 décembre 2004

Article 11

Article 11

La gestion comptable et financière des communes de Beaugas, Boudy-de-Beauregard, Cancon, Castelnaud-de-Gratecambe, Monbahus, Monviel, Moulinet et Saint-Maurice-de-Lestapel, actuellement confiée au comptable du Trésor de la trésorerie de Cancon, est transférée au comptable du Trésor de la trésorerie de Monflanquin (Lot-et-Garonne).


Historique des versions

Version 1

La gestion comptable et financière des communes de Beaugas, Boudy-de-Beauregard, Cancon, Castelnaud-de-Gratecambe, Monbahus, Monviel, Moulinet et Saint-Maurice-de-Lestapel, actuellement confiée au comptable du Trésor de la trésorerie de Cancon, est transférée au comptable du Trésor de la trésorerie de Monflanquin (Lot-et-Garonne).