JORF n°303 du 30 décembre 2004

Article 13

Article 13

La gestion comptable et financière des communes de Calonges, Caumont-sur-Garonne, Fauguerolles, Fourques-sur-Garonne, Lagruère, Le Mas-d'Agenais, Sainte-Marthe et Sénestis, actuellement assurée par le comptable du Trésor de la trésorerie de Le Mas-d'Agenais, est transférée au comptable du Trésor de la trésorerie de Marmande municipale (Lot-et-Garonne).


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Version 1

La gestion comptable et financière des communes de Calonges, Caumont-sur-Garonne, Fauguerolles, Fourques-sur-Garonne, Lagruère, Le Mas-d'Agenais, Sainte-Marthe et Sénestis, actuellement assurée par le comptable du Trésor de la trésorerie de Le Mas-d'Agenais, est transférée au comptable du Trésor de la trésorerie de Marmande municipale (Lot-et-Garonne).