Créé le 6 janvier 2004 · Abrogé le 21 avril 2007
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Création du titre professionnel d'agent de fabrication des métiers de l'habillement
La déléguée générale à l'emploi et à la formation professionnelle est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.