Arrêté du 22 décembre 2003

Article 5

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Article 5

La déléguée générale à l'emploi et à la formation professionnelle est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.

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Abrogé21 avril 2007

Créé le 6 janvier 2004 · Abrogé le 21 avril 2007

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création du titre professionnel d'agent de fabrication des métiers de l'habillement

Résumé. Un arrêté crée le titre professionnel d'agent de fabrication dans l'habillement et précise les modalités de sa mise en œuvre.

La déléguée générale à l'emploi et à la formation professionnelle est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

Abrogé depuis le samedi 21 avril 2007

En vigueur du mardi 6 janvier 2004 au vendredi 20 avril 2007

Source : Légifrance