Arrêté du 22 décembre 2003

Article 4

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Article 4

L'annexe au présent arrêté comporte les informations requises pour l'inscription du titre professionnel au répertoire national des certifications professionnelles.

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Abrogé21 avril 2007

Créé le 6 janvier 2004 · Abrogé le 21 avril 2007

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Création d'un titre professionnel dans l'habillement

Résumé. Un arrêté crée un diplôme pour former des agents de fabrication dans l'habillement.

L'annexe au présent arrêté comporte les informations requises pour l'inscription du titre professionnel au répertoire national des certifications professionnelles.

Relations

cite

cite  Arrêté 2003-12-22 annexe

Historique des versions

Abrogé depuis le samedi 21 avril 2007

En vigueur du mardi 6 janvier 2004 au vendredi 20 avril 2007

Source : Légifrance