Arrêté du 22 décembre 2003

Article 1

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Article 1

Le titre professionnel d'agent de fabrication des métiers de l'habillement est créé.

Il est délivré dans les conditions prévues par l'

arrêté du 25 novembre 2002 susvisé

.

Il est classé au niveau V de la nomenclature des niveaux de formation, telle que définie à l'

article 2

(

Classement des diplômes professionnels

)

Art. 2

Classement des diplômes professionnels

Un répertoire national classe les diplômes et certifications professionnelles par domaine et niveau pour faciliter l'accès à l'emploi.

du

décret n° 2002-616 du 26 avril 2002

susvisé et dans le domaine d'activité 242 s (code NSF).

Il sera réexaminé par la commission professionnelle consultative compétente dans un délai de cinq années.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé21 avril 2007

Créé le 6 janvier 2004 · Abrogé le 21 avril 2007

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création du titre professionnel d'agent de fabrication dans l'habillement

Résumé. Un nouveau titre professionnel d'agent de fabrication dans l'habillement est créé, classé au niveau V et sera réexaminé après cinq ans.

Le titre professionnel d'agent de fabrication des métiers de l'habillement est créé.

Il est délivré dans les conditions prévues par l'arrêté du 25 novembre 2002 susvisé.

Il est classé au niveau V de la nomenclature des niveaux de formation, telle que définie à l'article 2 (Classement des diplômes professionnels) du décret n° 2002-616 du 26 avril 2002 susvisé et dans le domaine d'activité 242 s (code NSF).

Il sera réexaminé par la commission professionnelle consultative compétente dans un délai de cinq années.

Historique des versions

Abrogé depuis le samedi 21 avril 2007

En vigueur du mardi 6 janvier 2004 au vendredi 20 avril 2007

Source : Légifrance