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Arrêté du 22 décembre 2003

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Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et de la ministre de l'écologie et du développement durable en date du 22 décembre 2003, sont désignés en tant qu'inspecteurs des installations nucléaires de base :
M. Bonner (Olivier).
Mme Drogou (Aurélie).
M. Edey-Gamassou (Patrice).
M. Flouret (Pierre).
M. Guerville (Thierry).
M. Krembel (David).
M. Messier (Cédric).
Mlle Sowinski (Séverine).
Mlle Strawa (Sophie).
Ces inspecteurs devront, en tant que de besoin, prêter serment devant le tribunal de grande instance de leur résidence sous les formes prévues à l'article L. 514-5 du code de l'environnement (Procédure de contrôle des installations classées).

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et de la ministre de l'écologie et du développement durable en date du 22 décembre 2003, sont désignés en tant qu'inspecteurs des installations nucléaires de base :
M. Bonner (Olivier).
Mme Drogou (Aurélie).
M. Edey-Gamassou (Patrice).
M. Flouret (Pierre).
M. Guerville (Thierry).
M. Krembel (David).
M. Messier (Cédric).
Mlle Sowinski (Séverine).
Mlle Strawa (Sophie).
Ces inspecteurs devront, en tant que de besoin, prêter serment devant le tribunal de grande instance de leur résidence sous les formes prévues à l'article L. 514-5 du code de l'environnement (Procédure de contrôle des installations classées).

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