Arrêté du 22 décembre 2003

Article 5

Abrogé6 janvier 2009

Créé le 6 janvier 2004

La déléguée générale à l'emploi et à la formation professionnelle est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du mardi 6 janvier 2004 au lundi 5 janvier 2009