Arrêté du 22 décembre 2003

Article 4

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Article 4

L'annexe au présent arrêté comporte les informations requises pour l'inscription du titre professionnel au répertoire national des certifications professionnelles.

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Abrogé6 janvier 2009

Créé le 6 janvier 2004 · Abrogé le 6 janvier 2009

L'annexe au présent arrêté comporte les informations requises pour l'inscription du titre professionnel au répertoire national des certifications professionnelles.

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cite  Arrêté 2003-12-22 annexe

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En vigueur du mardi 6 janvier 2004 au lundi 5 janvier 2009

Source : Légifrance