L'article 2 du même arrêté est complété ainsi qu'il suit :

« Par dérogation aux dispositions de l'alinéa précédent, lesdites listes sont établies, en application des mêmes critères, par les recteurs d'académie pour l'élection des représentants du personnel aux commissions administratives paritaires nationales et académiques concernant les personnels suivants :

1. Personnels administratifs, techniques, ouvriers et de service, sociaux et de santé ;

2. Personnels techniques de recherche et de formation de catégorie C ;

3. Inspecteurs de l'éducation nationale ;

4. Personnels de direction d'établissement d'enseignement ou de formation relevant du ministre de l'éducation nationale. »