JORF n°300 du 28 décembre 2003

Article 1

Article 1

Le deuxième alinéa de l'article 1er de l'arrêté du 23 août 1984 susvisé est abrogé.


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Version 1

Le deuxième alinéa de l'article 1er de l'arrêté du 23 août 1984 susvisé est abrogé.