JORF n°300 du 28 décembre 2003

Article 3

Article 3

Le directeur des personnels, de la modernisation et de l'administration, la directrice de l'encadrement et les recteurs d'académie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


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Version 1

Le directeur des personnels, de la modernisation et de l'administration, la directrice de l'encadrement et les recteurs d'académie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.