Les articles 1er et 2 de l'arrêté du 27 novembre 1991 susvisé sont modifiés comme suit :

I. - Au troisième alinéa de l'article 1er, les mots : « fournir au ministère des affaires sociales et de l'intégration (direction des hôpitaux), et en particulier au médecin nommément désigné à la direction des hôpitaux, » sont remplacés par les mots : « fournir au ministère chargé de la santé (direction de l'hospitalisation et de l'organisation des soins), et en particulier au médecin nommément désigné à cet effet, après traitement par l'agence technique de l'information sur l'hospitalisation, ».

II. - A l'alinéa 2 de l'article 3, les mots : « à la direction des hôpitaux » sont remplacés par les mots : « au ministère chargé de la santé, à l'agence technique de l'information sur l'hospitalisation ».

III. - A l'alinéa 3 du même article, les mots : « Le ministère des affaires sociales et de l'intégration (direction des hôpitaux) n'est destinataire » sont remplacés par les mots : « Le ministère chargé de la santé et l'agence technique de l'information sur l'hospitalisation ne sont destinataires ».

IV. - A son alinéa 4, les mots : « au ministère des affaires sociales et de l'intégration » sont remplacés par les mots : « au ministère chargé de la santé, à l'agence technique de l'information sur l'hospitalisation ».