Arrêté du 27 novembre 1991

Article 2

Créé le 17 janvier 1992

Les catégories d'informations nominatives enregistrées localement sont les suivantes :
- données d'identité :
  • numéro de l'établissement hospitalier ;
  • nom, prénom, date de naissance, sexe, poids, taille, département de domicile et pays de résidence ;

- données médicales :
  • données concernant le mode de transmission de l'infection du patient ;
  • données concernant les partenaires du patient, de la mère de l'enfant atteint (origine géographique) ;
  • données biologiques ;
  • données cliniques et diagnostics médicaux ;
  • caractéristiques des recours aux soins ;
  • traitements ;
  • commentaires médicaux ;
  • date et cause du décès ;
  • variables locales supplémentaires.

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 17 janvier 1992

Les catégories d'informations nominatives enregistrées localement sont les suivantes :

- données d'identité :

numéro de l'établissement hospitalier ;

nom, prénom, date de naissance, sexe, poids, taille, département de domicile et pays de résidence ;

- données médicales :

données concernant le mode de transmission de l'infection du patient ;

données concernant les partenaires du patient, de la mère de l'enfant atteint (origine géographique) ;

données biologiques ;

données cliniques et diagnostics médicaux ;

caractéristiques des recours aux soins ;

traitements ;

commentaires médicaux ;

date et cause du décès ;

variables locales supplémentaires.