Arrêté du 22 décembre 2003

Article 1

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Article 1

L'association Qualigaz, 131-135, avenue Jean-Jaurès, à Aubervilliers (93), est agréée jusqu'au 31 décembre 2005 pour effectuer les contrôles des installations intérieures et des chaufferies prévus par l'article 26 de l'arrêté du 2 août 1977 (Contrôle des installations de gaz) modifié susvisé.

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L'association Qualigaz, 131-135, avenue Jean-Jaurès, à Aubervilliers (93), est agréée jusqu'au 31 décembre 2005 pour effectuer les contrôles des installations intérieures et des chaufferies prévus par l'article 26 de l'arrêté du 2 août 1977 (Contrôle des installations de gaz) modifié susvisé.

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